C'EST LE PRINCIPE DE BASE DE SOLIDARITE DE LA SECURITE SOCIALE MISE EN PLACE EN 1945 PAR AMBROISE CROIZAT.
Avec son aimable autorisation, je reproduis une déclaration faite par Michel CIALDELLA militant syndicaliste sous le titre:
Mémoire qui flanche ou malhonnêteté intellectuelle ?
Michel me précise: "Mon intérêt pour la Sécu me vient de mon père militant CGT et communiste de l'époque qui avait eu l'occasion de rencontrer Ambroise Croizat. Comme dit un de mes frères "nous avons été élevé à l'Ambroise Croizat..." Depuis 1979, je m'intéresse à la Sécu et à son histoire. Ce qui a conduit l'UD CGT 38 à me désigner comme administrateur en 1991 sur la base du résultat des élections à la Sécu de 1983. Cela jusqu'au 31 décembre 2009.
La Sécurité Sociale a soixante ans et ça n’est pas une raison pour en attribuer la « paternité » à Alexandre Parodi ( ministre du travail pendant 39 jour après l’ordonnance du 4 octobre 1945 ) et Pierre Laroque même si celui-ci joua un rôle important et avait bien compris: « que le plan de Sécurité sociale ne tend pas uniquement à l'amélioration de la situation matérielle des travailleurs, mais surtout à la création d'un ordre social nouveau dans lequel les travailleurs aient leurs pleines responsabilités. C'est ce qui a amené à concevoir le plan de Sécurité sociale dans le cadre d'organisations uniques gérées par les intéressés et couvrant l'ensemble de la Sécurité sociale. » Pierre Laroque 1946
Certains osent même l’attribuer à De Gaulle qui n’a eu de cesse de la combattre ( dès 1948 ) chaque fois que le rapport des forces le lui a permis. Dans l’entretien qu’il a accordé à la revue « Le Droit Ouvrier » en octobre 1995, Pierre Laroque dit : « Le Général de Gaulle ne m'a jamais parlé de Sécurité Sociale. » « Ce qui est curieux, alors que la loi fondatrice de la Sécurité Sociale, l'ordonnance du 4 octobre 1945, était une des réformes essentielles de l'époque, c'est qu'elle ne porte pas la signature du Général de Gaulle parce que, lorsqu'elle a été publiée, le Général de Gaulle n'était pas en France. Il était en Russie ». (Note de J. Lacaze: ne surtout pas oublier que les ordonnances de 1967 de démantèlement de la sécu sont celle du Gouvernement de Gaulle. Elles instaurent une séparation en branches autonomes : maladie, famille et vieillesse. C'est un éclatement de la sécu. Pour satisfaire une vieille revendication du patronat, ces ordonnances instaurent aussi: d’une part le paritarisme strict entre les " partenaires sociaux " qui auront désormais le même nombre de représentants dans les conseils d’administration et en supprimant, d’autre part, les élections des administrateurs salariés, qui seront désormais désignés. Bref la sécu qui gère le salaire différé des travailleurs est dominé par les patrons!).
Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses.Il faut souligner le rôle important des militants de la CGT dans cette création. D’abord Ambroise Croizat, secrétaire général de la Fédération des métaux et dirigeant communiste, mais aussi Georges Buisson et Henri Raynaud, l’un et l’autre secrétaires de la CGT. Nos historiens du dimanche ignorent volontiers le rôle de Croizat, qui avant d’être ministre fut président de la commission du Travail de l’Assemblée consultative.
L’action de Croizat sera décisive dans la création de l’institution et se prolongera dans sa mise en place.
- En mai 1943 Georges Buisson militant CGT délégué auprès du Comité Français de Libération Nationale à Alger où il participe à l’élaboration du plan français de sécurité sociale. Il est rapporteur du projet d’organisation de la Sécurité Sociale à l’Assemblée consultative provisoire, le 31 août 1945.
- 15 mars 1944 adoption du programme du Conseil National de la Résistance qui prévoyait un plan complet de sécurité sociale. Nous avons pu remarquer la discrétion dans laquelle le 60e anniversaire de cet événement fut célébré !
- Dès avril 1944, à Alger, Croizat impulse un groupe de l’Assemblée consultative qui définit les grandes lignes de ce que sera notre Sécurité Sociale. Pierre Laroque mettra en forme écrite un long travail collectif.
- L’ordonnance du 4 octobre 1945 n’avait fait qu’énoncer les principes. Il restait à bâtir l’édifice. Ce sera l’oeuvre de Croizat avec une équipe.
Il sut aussi s’entourer de collaborateurs remarquables. Son directeur de cabinet Me Willard, ( l’avocat des antifascistes ), de Pierre Laroque, ( Directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail ), de Francis Netter ( qui représentera la CGT au Conseil national des assurances ).
Tous aideront Croizat dans le combat de la mise en place, dans des délais extrêmement courts ( 10 mois selon Pierre Laroque ), des nouveaux organismes. Entreprise réussie alors que certains attendaient et espéraient un échec. Des militants de la CGT ont passé leurs congés à construire des locaux, parfois des modestes baraques en planches comme à Chambéry pour servir les premières prestations.
Si la CGT et le PCF resteront fidèles aux engagements de la Résistance, de son programme qui n’avait pas lui-même été établi sans difficultés, les autres formations politiques vont s’en écarter de plus en plus. Cela va peser dans l’élaboration de la nouvelle législation.
Croizat sera en butte aux manoeuvres du MRP dont l’opposition portait sur le principe de la Caisse unique et sur les modalités de la représentation des travailleurs dans les Conseils d’administration des organismes. Ces tentatives seront battues, d’abord à l’Assemblée consultative provisoire, le rapport de
Georges Buisson, porteur des principes demandés par la CGT sera adopté à la majorité, mais il ne trouvera qu’une traduction déformée dans l’ordonnance promulguée le 4 octobre 1945, suivie d’une nouvelle ordonnance du 19 octobre 1945 complétant et améliorant le premier texte.
Après les élections qui suivent la désignation de l’Assemblée constituante ( où le Parti communiste réalisa près de 28% ) Ambroise Croizat avait été très actif dans les débats précédents en tant que président de la Commission du travail, devient ministre du Travail, le 13 novembre 1945..
Il se heurte à nouveau au MRP, dont l’un des dirigeants Robert Prigent est devenu ministre de la Population. Des tentatives de remises en cause visant notamment à reculer la date de mise en place des nouveaux organismes, de retour aux Caisses d’affinités ( proposition de loi du MRP en 1946 ), de maintien des Caisses privées, d’accorder une totale autonomie aux allocations familiales seront développées, mais repoussées par la Constituante. Un accord explicite intervient sur les Conseils d’administration qui décident de leur élection, mais on admet que les premiers conseils soient désignés par les organisations syndicales.
La législation adoptée est un compromis, mais un compromis très positif qui est intervenu sous la pression populaire, traduite notamment par la CGT.
Notons que la loi Croizat du 22 mars 1946 qui généralisait la Sécurité sociale ne fut pas appliquée, les commerçants et artisans refusèrent par la voix de leurs responsables.
Un chercheur américain, Henry C. Galant, dans un livre préfacé par Pierre Laroque, relèvera que « … les défendeurs les plus actifs du nouveau plan de Sécurité sociale et de son application étaient les communistes et la CGT… »
La confédération CFTC refusera de siéger dans les premiers Conseils d’administration.
Les élections seront un terrain de manoeuvres diverses, mais au total elles seront un succès de la CGT, encore accentué dans le collège des allocations familiales.
La CGT obtiendra 59,27% des voix dans le collège salariés pour les administrateurs des Caisses de Sécurité sociale et 61,88% dans le collège Caisses d’ Allocations familiales.
C’est cela que les adversaires de la Sécu veulent effacer de la mémoire collective. Ils veulent faire oublier que cette grande conquête ouvrière, née de la lutte ne sera maintenue que par la lutte.
Absent des dictionnaires, Ambroise Croizat était-il à ce point insignifiant ?
Pourtant le 17 février 1951 il y avait un million de personnes à l’enterrement de celui que l’on surnommait le « Ministre des travailleurs ».
Le 19 octobre 2005
Michel CIALDELLA conseiller CGT à la CPAM de Grenoble
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Bibliographie
- Henry Galant : « Histoire politique de la Sécurité sociale », Armand Colin , 1955.
- Conférence de Jean Magnadas à l’institut d’histoire sociale le 9 octobre 2003
- Michel Etiévent : « Ambroise Croizat ou l’invention sociale » Editions GAP
- « Recueil d’écrits de Pierre Laroque », la Documentation française Mai 2005
- « Le Droit Ouvrier » octobre 1995
« si l'on va au fond des choses, il n'y a pas de différence profonde entre la contribution de l'employeur et la contribution du bénéficiaire. En effet, la contribution de l'employeur est, en réalité, la contribution de l'entreprise. Et toute l'évolution économique et sociale d'aujourd'hui tend à associer les travailleurs à la gestion des entreprises et par là même doit les conduire à considérer que les deniers de l'entreprise sont en même temps les leurs, et que ce qui est versé par l'entreprise est versé par eux, ce qui est d'ailleurs, dans une certaine mesure, la vérité. Nous entendons ainsi réaliser le plan de Sécurité sociale sans rien demander au budget en demandant tout à l'effort
DE LA REVOLUTION INDUSTRIELLE 
Parmi les témoins, un ancien appelé anticolonialiste, Jacques Tourtaux, témoignera à partir d’un vécu à l’intérieur de l’armée française. Simple ouvrier, simple « bidasse » qui a su résister à toutes les pressions, Tourtaux a écrit un livre étonnant, instructif, humain et sans concession dans son contenu anti-guerre et anti-colonialiste. Son livre, Souvenirs d’un appelé anticolonialiste (non distribué en Algérie) méritait une note de lecture.